Les gouvernements sont encouragés à aider les propriétaires forestiers canadiens à mettre en valeur le potentiel de leurs boisés par divers moyens, notamment par l’adoption de mesures fiscales, de programmes d’incitatifs spéciaux et de politiques de soutien. En soutenant les propriétaires forestiers, le gouvernement augmente les approvisionnements nécessaires à la transformation de produits forestiers et accroît l’activité économique régionale, ainsi que les services environnementaux fournis à la société canadienne. PFC s’engage à aider les propriétaires forestiers canadiens à accroître les avantages économiques générés par leurs forêts privées. À ce titre, il intervient au niveau fédéral sur un certain nombre de questions.
Régime d’épargne et d’investissement sylvicole personnel pour les propriétaires forestiers canadiens
Les forêts privées canadiennes appartiennent à de petits et grands propriétaires fonciers, dont, entre autres, 450 000 familles. La mise en valeur de ces forêts familiales privées entraîne de nombreux avantages socioéconomiques en soutenant l’industrie de la transformation du bois et en procurant des services environnementaux aux collectivités par la protection de la biodiversité, et de la qualité de l’eau et de l’air.
Cependant, divers facteurs, dont la faible rentabilité des projets d’aménagement forestier, découragent une majorité de propriétaires à mettre en valeur leurs boisés. Le gouvernement dispose d’un certain nombre d’outils pour encourager les propriétaires forestiers à intensifier l’aménagement de leurs boisés. Historiquement, les subventions directes furent le moyen privilégié. Aujourd’hui, la fiscalité sur le revenu apparaît comme un outil qui mériterait d’être utilisé pour motiver davantage de propriétaires à aménager leurs boisés afin d’accroître la livraison de produits forestiers et de services environnementaux souhaités par la population.
Bien que d’importantes retombées publiques ou collectives découlent d’un aménagement plus intensif des boisés, l’absence de soutien financier adéquat empêchera les boisés privés d’atteindre leur potentiel.
Nous proposons donc la création d’un régime d’épargne et d’investissement sylvicole personnel qui permettrait au propriétaire de boisés de mettre à l’abri de l’impôt une portion de ses revenus forestiers en vue de futurs investissements en sylviculture et aménagement de ses boisés. Une mesure permettant la distribution des revenus sur un certain nombre d’années pourrait également soutenir les pratiques forestières.
Les propriétaires forestiers vivent dans les régions rurales du Canada, répondent à 20 % des besoins en matière première de l’industrie forestière canadienne, gèrent un territoire exceptionnel en termes de biodiversité, contribuent à la qualité de l’air et de l’eau dans tout le Canada rural, et offrent des espaces de loisirs à proximité des centres urbains.
Consultez le mémoire de PFC sur le régime d’épargne et d’investissement sylvicole personnel.
